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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8, amendement 338
Catherine Tasca, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 338 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 672 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 68, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 338.
