Intervention de Jean-Pierre Sueur

En cas de fusion au sein d’une commune nouvelle, les montants de DSR qui étaient affectés aux communes concernées s’additionneront-ils ? La commune nouvelle percevra-t-elle elle-même quelque chose au titre de cette dotation ? Dans ce cas – mais peut-être ai-je mal compris –, la commune nouvelle toucherait à la fois une DSR propre et celle dont bénéficiaient les communes qui la constituent.