Intervention de Pierre-Yves Collombat

Si une telle disposition est peut-être charitable, elle n’est pas logique.

Une commune nouvelle doit assumer les avantages et les inconvénients du statut de commune. Ainsi, que se passe-t-il si la taille de la commune nouvelle entraîne une augmentation de la dotation forfaitaire par rapport à ce que percevaient les communes qui la constituent ? En effet, plus la population d’une commune est importante, plus la dotation forfaitaire par habitant est élevée. Est-ce que ce mécanisme jouera ou non en l’occurrence ?