Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je suis par principe hostile au recours à cette forme d’archéologie, qui fait que le calcul des dotations s’effectue non pas en fonction des situations actuelles, mais selon des situations antérieures !

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