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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 2 février 2010 à 22h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 8
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l'article 8, modifié.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public par le groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
