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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5, amendement 175
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 175 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 363 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 426 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 16 de la Constitution est abrogé.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 175.
