Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le débat sur l’article 16 est très important. Vous savez que les formations politiques de la gauche ont, depuis 1972, demandé à chaque occasion la suppression de l’article 16 de la Constitution.

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