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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5, amendement 152
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Avant le dernier alinéa de l'article 16 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut être recouru aux pouvoirs exceptionnels lorsque l'Assemblée Nationale est dissoute. »
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 176, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer le second alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le Conseil constitutionnel peut être saisi à tout moment par le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, un groupe politique, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa sont réunies. Il se prononce dans un délai d'un jour franc par un avis public.
« Il procède de plein droit à cet examen.
« Une fois l'avis rendu public, le Parlement se prononce à la majorité des trois cinquièmes par un vote après un débat en séance publique. »
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
