Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Notre groupe est favorable au maintien de l’article 16, parce qu’il est le fruit de l’histoire et que des circonstances exceptionnelles peuvent justifier de telles dispositions dans la Constitution. Nous souhaitons simplement l’encadrer un peu plus. Tel est l’objet de cet amendement.

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