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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 175, 363 et 426.
Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
