Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 5, amendement 176

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 106 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 176.

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