Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendement 386

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L’amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

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