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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendement 339
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 339, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 17 de la Constitution est abrogé.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
