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Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6
Alima Boumediene-Thiery :Les Verts considèrent que le droit de grâce, même encadré par une commission dont on ne connaît d’ailleurs pas la nature, est une survivance insupportable de l’Ancien Régime.
