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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendement 177
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 177, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Remplacer la seconde phrase du second alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Il exerce ce droit après avis des bureaux de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil supérieur de la magistrature. Sa décision est contresignée par le Premier ministre et le garde des sceaux.
La parole est à M. Bernard Vera.
