Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendement 8

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin et Laffitte, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 17 de la Constitution, après le mot :

avis

insérer le mot :

éventuel

La parole est à M. Michel Charasse. Mon cher collègue, soyez concis tout en étant précis, s’il vous plaît !

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