Intervention de Alain Marleix

Madame Laborde, M. le Premier ministre vous prie de bien vouloir l’excuser.

Le Gouvernement est bien entendu extrêmement attaché au principe de laïcité. Énoncé à l’article 1er de la Constitution, il constitue l’un des piliers de notre pacte républicain. C’est assurément l’une des valeurs dans lesquelles nos concitoyens se reconnaissent le plus.

Vous l’avez rappelé, un décret en date du 25 mars 2007 avait prévu la création d’un observatoire de la laïcité ayant vocation à assister « le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics ».

Comme vous l’avez souligné, cet observatoire ne s’est jamais réuni. En effet, bien que l’attention des pouvoirs publics à ces questions ne se soit jamais démentie, il a semblé opportun, dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui prévoit la suppression de commissions administratives et la reconfiguration des instances chargées de veiller au respect des libertés fondamentales, de s’appuyer sur des institutions existantes, à l’autorité reconnue, plutôt que de favoriser l’émergence de nouvelles structures.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement envisage de confier à brève échéance à une institution dont les compétences pourraient utilement reprendre celles de l’observatoire de la laïcité le soin d’orienter l’action des pouvoirs publics en la matière. Cette mission pourrait ainsi être confiée au Défenseur des droits ou au Haut conseil à l’intégration. J’en prends l’engagement devant vous aujourd’hui, le Gouvernement fera connaître sa position définitive avant l’été, après avoir évalué la pertinence de ces deux options.