Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6

La parole est à M. Michel Charasse, avec l’autorisation de Mme le garde des sceaux.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact