Intervention de Michel Charasse

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

M. Hyest me le signale très justement, dans la situation d’urgence que vous décrivez, où il faut prendre une décision à quatre heures du matin, c’est d’une libération conditionnelle qu’il s’agit.

Il se trouve que j’ai un cas en mémoire où le juge a refusé. Comme c’était un juge du siège, et non un parquetier, on ne pouvait pas lui donner d’ordre.

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