Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rachida Dati
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6
Rachida Dati, garde des sceaux :
Mais qu’a-t-il refusé, monsieur Charasse ?
