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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 6, amendements 427 177 8
Christian Poncelet, président :En conséquence, l'article 6 est supprimé et les amendements n° 427, 177 et 8 rectifié n’ont plus d’objet.
