Intervention de Rachida Dati

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7

Rachida Dati, garde des sceaux :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Je rappellerai simplement que le droit de message du Président de la République a besoin d’être modernisé, ce qui, bien entendu, ne signifie ni hyperprésidentialisation ni confusion des genres.

Une telle modernisation tient simplement compte du fait que le Président de la République peut d’ores et déjà s’exprimer à la télévision pour annoncer les grandes orientations de la nation. Il serait peut-être plus pertinent qu’il s’adresse directement aux représentants de la nation dans le cadre du Congrès. Bien évidemment, son allocution ne serait suivie d’aucun vote, de telle sorte que cela ne modifie en rien la nature du régime ou l’équilibre des institutions de la Ve République.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à tous les amendements.

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