Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 7, amendement 268

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 268 rectifié ter est retiré.

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote sur l'article 7.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion