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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 7, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 19 de la Constitution, les références : « 56 et 61 » sont remplacées par les références : « 56, 61 et 65 ».
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
