Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 7 après l'article 8 ou avant l'article 9, amendement 364

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 108 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 364.

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