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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 juin 2008 à 9h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 7 après l'article 8 ou avant l'article 9, amendement 430

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 430.

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