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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Christian Poncelet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.
Dans la suite de l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l’article 9.
