Intervention de Bernard Frimat

Nous n’avons jamais demandé que le Sénat soit élu de manière identique à l’Assemblée nationale. Nous sommes favorables au suffrage indirect. En revanche, tout en ayant à l’esprit l’article 3 de la Constitution, qui fait allusion à l’égalité du suffrage universel, nous demandons que l’on tienne compte de la réalité de nos collectivités territoriales. Aux termes de la Constitution, nous sommes non pas les représentants des territoires, mais des élus au suffrage universel indirect, et nous représentons le peuple.

Au moment de la discussion de différents amendements que nous avons déposés, nous aurons l’occasion de redire notre hostilité au blocage numérique de nos assemblées. Nous reviendrons également sur l’institution de députés représentant les Français de l’étranger.

Ce débat est important et il me semblait utile de rappeler la position du groupe socialiste.