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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 102
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 102, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution :
« Le Parlement vote la loi. Il en mesure les effets. Il contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
La parole est à M. le rapporteur.
