Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 102 269

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Cet amendement répond à la même préoccupation que celui de la commission des lois.

Nous avons, nous aussi, hésité pour savoir s’il fallait employer une fois ou deux fois le verbe évaluer.

Les amendements n° 102 et 269 rectifié ayant le même objet, nous voterons volontiers l’amendement de la commission.

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