Intervention de Michel Charasse

Cet amendement est dans le même esprit que ceux qui viennent d’être défendus.

Depuis 1789 et la déclaration des droits, les représentants du peuple et de la souveraineté nationale ont la responsabilité de contrôler l’activité du Gouvernement, les politiques publiques et la nécessité de la contribution publique. La formulation « Il concourt à l’évaluation » me paraît être une diminution insupportable et inacceptable du rôle du Parlement. Je propose donc que nous précisions : « Il évalue les politiques publiques ».

D’ailleurs, le Parlement est au sommet de l’évaluation. Cela ne signifie pas que les politiques publiques ne peuvent pas être évaluées par d’autres. Mais l’évaluation qui l’emporte, c’est la sienne.