Intervention de Michel Charasse

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 10

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je vous donne satisfaction, monsieur le président : je me rallie à l’amendement de la commission et je retire l’amendement n°10 rectifié bis.

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