Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 10

L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact