Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 269
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 269 rectifié est retiré.
Monsieur Gouteyron, l’amendement n° 300 rectifié est-il maintenu ?
