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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 413 38
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Monsieur le président, dans le cadre d’un après-midi apaisé, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’amendement de la commission.
Mme Borvo Cohen-Seat ne m’en voudra pas d’indiquer, à l’instar du président de la commission, que je ne peux que donner un avis défavorable sur l’amendement n° 413. L’article 38 de la Constitution est en effet nécessaire au fonctionnement normal de nos institutions.
Pour en revenir à l’amendement n° 102 de la commission, il est vrai que l’Assemblée nationale avait retenu les termes « concourt à l’évaluation », parce qu’un débat avait eu lieu sur la question de savoir si d’autres devaient concourir à l’évaluation des politiques publiques. Cependant, la primauté du Parlement est ce qu’elle est…
