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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 413
Christian Poncelet, président :En conséquence, l’amendement n° 413 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Parlement décide de la politique économique, sociale et budgétaire du pays.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
