Intervention de Yannick Bodin

Cet amendement a pour objet de rétablir une disposition, supprimée par l’Assemblée nationale, qui figurait initialement à l’article 12 du projet de loi : il s’agit du vote de résolutions, qui est l’une des voies d’affirmation du Parlement.

Je dois dire que ceux qui sont à l’initiative de cette proposition n’ont pas fait preuve d’une grande imagination puisque, il faut bien l’avouer, cette disposition existe dans pratiquement tous les parlements à l’étranger. Si l’on considère que c’est une bonne idée, il serait souhaitable que la France la reprenne.

Pour s’opposer à ce mécanisme, on a souvent évoqué la crainte du détournement de procédures contre le Gouvernement. Mais le dispositif d’engagement de la responsabilité du Gouvernement est désormais bien établi ; il n’y a pas à s’inquiéter.

Cette procédure permettrait, en tout cas, de donner aux assemblées une capacité d’expression distincte de la réponse législative. Elle permettrait également de lutter contre l’inflation législative – nous ne sommes pas les seuls à la dénoncer –, en évitant que la loi ne soit utilisée uniquement, comme cela arrive de temps en temps, comme un moyen de communication, et pas autre chose. Cela est particulièrement vrai depuis le début de cette législature : à chaque événement qui fait la une de l’actualité, le Gouvernement propose une réponse législative immédiate. En d’autres termes, lisez le journal et vous connaîtrez l’ordre du jour de nos assemblées de la semaine suivante !