Intervention de Bernard Frimat

L’amendement n° 437 aborde le problème du renouvellement intégral de nos assemblées.

L’Assemblée nationale étant renouvelée intégralement, que ce soit à la fin de chaque législature ou de façon anticipée, la question ne se pose bien évidemment pas pour elle. Mais nous délibérons pour les deux chambres et, pour le Sénat, le problème est entier.

Quand le mandat sénatorial était de neuf ans, on pouvait comprendre qu’une fois sur trois, dans un département, les élections municipales soient « blanches », si vous me permettez l’expression, puisque, une fois sur trois, les conseils municipaux élus n’avaient pas l’occasion de participer à l’élection des sénateurs.

Nous avons maintenant fait coïncider la durée du mandat sénatorial et celle du mandat municipal.