Intervention de Michel Charasse

Jusqu’à présent, le mode de renouvellement, intégral ou pas, est fixé par la loi organique, pour l’Assemblée nationale comme pour le Sénat.

Aucun article de la Constitution n’indique que l’Assemblée nationale est renouvelée intégralement : cela figure dans la loi électorale, en particulier dans une loi organique. Or la Constitution ne saurait être discordante et préciser qu’une assemblée se renouvelle intégralement sans donner aucune indication pour l’autre chambre.

C’est la raison pour laquelle, à mon grand regret, je ne peux pas voter cet amendement.