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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 39
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution :
« Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Leur nombre doit être inférieur à six cents et supérieur à cinq cents.
La parole est à M. Christian Cointat.
