Intervention de Christian Cointat

Je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises durant nos débats : il faut ne toucher à la Constitution qu’avec prudence et se limiter à ce qui est vraiment nécessaire pour atteindre les objectifs visés, à savoir la modernisation et le renforcement des pouvoirs et du rôle du Parlement.

Or, que je sache, jamais depuis les débuts de la Ve République le nombre de députés ou de sénateurs n’a été inscrit dans la Constitution. Pour autant, je n’ai pas le sentiment que cela ait pu provoquer une crise institutionnelle, je n’ai pas l’impression qu’aujourd’hui nous nous heurtions à des difficultés telles qu’il faille corriger, modifier, compléter la Constitution pour sortir de l’impasse. Tout fonctionne très bien ; alors, pourquoi inscrire dans la Constitution des dispositions qui n’ont aucune raison d’y figurer ?

En outre, l’Assemblée nationale a retenu un chiffre dont j’aimerais que l’on m’explique l’origine.