Intervention de Christian Cointat

C’est démagogique : il s’agit simplement d’afficher que l’on ne veut pas augmenter le nombre de députés. Bien sûr qu’il ne faut pas l’augmenter ; on pourrait même probablement le réduire ! Mais il faut s’appuyer sur des bases particulièrement sérieuses, réfléchies et probantes. Tel n’est pas le cas !

L’un des arguments invoqués à l’Assemblée nationale faisait valoir que la Constitution d’un certain nombre d’autres pays comportait un nombre limite de députés ou de sénateurs. Il se trouve que ce sont rarement des chiffres baroques qui y sont mentionnés et qu’on leur préfère généralement des fourchettes de chiffres ronds : « tant au plus, tant au moins ».

Puisque l’Assemblée nationale semble attachée à ce qu’un chiffre figure dans la Constitution, je n’ai pas osé proposer de revenir au texte initial du projet de loi. Voilà pourquoi mon amendement tend à fixer un plafond. Je dois cependant reconnaître que la suppression de ce dernier me conviendrait encore mieux.