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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 325
Philippe Richert, président :L'amendement n° 325, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Un dixième d'entre eux au moins sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle intégrale, dans les conditions prévues par une loi organique. Cette disposition est applicable à compter de la quatorzième législature.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
