Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Nous abordons un sujet qui nous semble l’un des plus importants de ce projet de loi constitutionnelle : la proportionnelle, qui renvoie à la représentation pluraliste des opinions.

Les modes de scrutin en vigueur empêchent ce pluralisme, dans la mesure où ils favorisent l’émergence des plus grands partis au détriment des plus petits. Le mécanisme du scrutin majoritaire a pour effet pervers de ne pas garantir l’égalité du suffrage.

La justice électorale devrait nous guider vers une meilleure représentation des opinions. Seul le scrutin proportionnel le peut réellement.

Cet amendement a donc pour objet d’injecter une dose de proportionnelle pour l’élection des députés.

Il est temps de donner à certaines forces politiques une meilleure représentation à l’Assemblée nationale et de mettre un terme à un système qui, jusqu’à présent, conforte de manière inique le bipartisme et empêche la diversité de faire son entrée au Palais-Bourbon.

En adoptant cet amendement, nous nous alignerions sur de nombreux pays européens qui ont adopté une telle démarche.

Nous connaissons les arguments avancés contre la proportionnelle, notamment que celle-ci favoriserait la montée des extrémismes. Un tel argument me semble absurde : il suffit d’observer dans quelle mesure la proportionnelle est utile dans le cadre des élections locales, où elle existe déjà. Je ne pense pas que nos communes soient des bastions totalitaires ou extrémistes ! D’ailleurs, vous le savez bien, pour être vous-mêmes des élus locaux.

Je conclurai mon propos en revenant sur l’argument le plus « bateau » : le mode de scrutin ne relèverait pas de la Constitution. Dans ces conditions, pourquoi prévoir que le Sénat représente « les collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population » ? N’est-ce pas là signifier de manière détournée la nécessité d’une justice électorale ?

Lorsque la Constitution précise que le suffrage est universel, égal, secret, direct ou indirect, n’est-pas, là aussi, une référence au mode de scrutin ?

J’attends une réponse convaincante !