Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

Je vais être très bref, monsieur le président, puisque je partage les opinions émises par M. le rapporteur.

Pour ce qui concerne l’amendement de M. Cointat, je suis totalement d’accord avec la commission : si l’on décidait de fixer une fourchette entre 500 et 600, le plafond serait très vite atteint ! Il est donc préférable de retenir la rédaction du président Warsmann à l’Assemblée nationale.

Je ne reviens pas sur le fait que la tradition ou la courtoisie républicaine veut qu’une assemblée ne décide pas pour une autre. Mais si l’Assemblée nationale a souhaité fixer le nombre de ses membres à 577, restons-en là !

D’aucuns soutiennent que seul notre pays procède ainsi, mais c’est inexact : de mémoire, la constitution espagnole fixe le chiffre de 400 et la constitution polonaise le chiffre de 460 ; tout à l’heure, M. le rapporteur a cité la constitution américaine.

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