Intervention de Roger Karoutchi

Un certain nombre d’éléments permettent d’en rester là.

Monsieur Charasse, je vous indique, vous qui êtes féru de tradition républicaine, que les constitutions de 1791 et de 1848 citaient le chiffre des députés.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis totalement défavorable sur l’ensemble des amendements tendant à supprimer la limitation du nombre de députés à 577.

Pour ce qui concerne les deux amendements relatifs à la représentation proportionnelle, je ne reviens pas sur les propos que j’ai tenus tout à l’heure : les modes de scrutin ne figurent pas dans la Constitution.

Comme l’a dit le président Jean-Jacques Hyest, lorsque les différents gouvernements ont voulu modifier le mode de scrutin et lorsque la proportionnelle a été instaurée pour les élections législatives – et pas seulement pour un dixième des députés ! – une modification de la Constitution n’a pas été nécessaire.