Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais demandé à m’exprimer contre les six premiers amendements relatifs au nombre de députés, sujet non dénué d’intérêt. Mais l’opportunité de mon intervention a presque disparu, puisque le président de la commission des lois a parfaitement développé, et je n’en suis pas surpris, les points que je voulais aborder.

Il existe entre les deux chambres du Parlement français une tradition que, nous, au Sénat, nous avons toujours respectée : elle consiste à ne pas s’occuper des questions relatives au fonctionnement de l’autre assemblée, donc, en l’occurrence, du nombre de députés.

Je voulais aussi rappeler que, pour que ce projet de loi constitutionnelle puisse aller à son terme, c’est-à-dire être soumis au Congrès, …

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