Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je partage complètement l’avis exprimé par notre président-rapporteur, M. Hyest, et par M. de Raincourt, et ce pour une raison simple : certes, la tradition républicaine veut que l’Assemblée nationale traite des questions qui la concerne, mais il est également nécessaire d’aboutir à un accord. Si nous nous mettons à discuter du nombre maximal de députés fixé par l’Assemblée nationale, nous pouvons être certains que nous ne parviendrons jamais à un accord entre les deux assemblées.

Le nombre de 577 n’a pas de justification autre qu’historique, et nous devons nous y tenir.

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