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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9
Christian Cointat :Le chiffre 577 indiqué à l’article 9 est un chiffre maximal. L’article 25 de la Constitution n’a donc pas à être modifié.
L’article 9 dispose : « Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, …». Il s’agit d’un nombre tout à fait baroque ! Pourquoi avoir fixé ce plafond à 577 ?
