Intervention de Christian Cointat

Réunion du 20 juin 2008 à 15h15
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

En l’occurrence, il s’agit de réviser la Constitution, cette loi fondamentale qui appartient à tous. Sauf à considérer que l’on ne peut modifier en rien ce projet de loi constitutionnelle dès lors que ses dispositions concernent le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

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